jlouis a écritIl semble me rappeler que les tribunaux n'ont pas retenu le chef d'accusation d'homicide involontaire.
André
encore heureux !!
je dirait homicide volontaire ...non ?!
jlouis
Le code Pénal Article 221-6, dit ceci : "Le fait de causer la mort d'autrui … par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, constitue un homicide involontaire".
Il appartient cependant aux tribunaux d'apprécier le bien fondé de ces accusations. Et il semble ici qu'ils ont estimé que la grand-mère était sufisamment punie par la perte de sa petite fille sans qu'il soit besoin de rajouter une peine concrète complémentaire (emprisonnement ou amende). Je pense (sans aucune certitude) que la prévenue a du bénéficier d'une peine assortie du sursis.
A titre d'info. on retiendra également que ce même article précise que " la responsabilité pénale des personnes morales (ex. une association...) n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits…".
André